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STATUS |
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre CLUB INFORMATIQUE DU BOIS GUESLIN
ARTICLE 2
Cette association a pour buts l'initiation et le perfectionnement à l'informatique, à la photo et à la vidéo, et à toutes activités qui s’y rapportent.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social a été fixé à la Mairie de MIGNIERES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - Composition
L'association est composée de :
a) Membres d'honneurs
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
ARTICLE 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, et les membres du bureau. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation normale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser la cotisation normale.
ARTICLE 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) le montant des droits aux stages et des cotisations
2) les subventions de l’État, des départements et des communes.
3) les dons
4) toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 12 membres maximum, pris parmi les membres d'honneurs, bienfaiteurs et actifs, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé par exemple de :
1) Un président
2) Un ou plusieurs vice-présidents
3) Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
4) Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
Le conseil est renouvelable chaque année par tiers, par sortie des membres élus depuis 3 ans ou par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres d'honneurs, bienfaiteurs et actifs de l'association. Les membres mineurs étant représentés par un des parents. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin ou septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres d'honneurs, bienfaiteurs et actifs de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres d'honneurs, bienfaiteurs et actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne à l'association, le montant des cotisations et stages.
ARTICLE 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.